C-26, r. 149.1 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires

Texte complet
8. Pour exercer ces activités professionnelles, le candidat à l’exercice de la profession d’infirmière auxiliaire doit respecter les conditions suivantes:
1°  il détient une attestation délivrée par l’Ordre suivant laquelle:
a)  il a complété avec succès le programme d’études qui mène à l’obtention d’un diplôme donnant ouverture au permis ou il s’est vu reconnaître par l’Ordre une équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un permis;
b)  il a informé l’Ordre de l’adresse de sa résidence principale ainsi que des coordonnées de son employeur;
2°  il exerce ces activités dans un centre exploité par un établissement public ou un établissement privé conventionné au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5), qui fournit un programme d’intégration lui permettant de se familiariser avec les politiques et directives de l’établissement, de consolider les connaissances et les habiletés nécessaires pour exercer ces activités et de démontrer sa capacité à les exercer;
3°  il a complété avec succès le programme d’intégration visé au paragraphe 2;
4°  il exerce ces activités sous la supervision d’une infirmière ou d’une infirmière auxiliaire qui est présente dans l’unité de soins concernée en vue d’une intervention rapide auprès du patient ou afin d’assurer une réponse rapide à une demande provenant du candidat.
D. 1072-2015, a. 8.